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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LES PORTES DU TEMPS dont le siège social est aux Avirons, immatriculée sous le SIRET 79873402600015 ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Lesportesdutemps.re dénommée ci-après " l'acheteur ".
L'adresse de contact du vendeur est contact[at]lesportesdutemps.re.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES PORTES DU TEMPS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LES PORTES DU TEMPS.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES PORTES DU TEMPS.
LES PORTES DU TEMPS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques du service proposé

Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site Lesportesdutemps.re :
- Achat de prestations
- Génération d’un bon cadeau reçu par mail

Droit d'utilisation des Bons Cadeaux

Ce droit est entendu comme le droit d'utiliser les bons cadeaux pour la durée prévue dans ce dernier.
L'acheteur bénéficie de l'accès au service dès le paiement de la commande et pendant la durée souscrite sus réserve de prise de rendez-vous auprès de la société LES PORTES DU TEMPS.
L'acheteur ne peut en aucun cas faire usage du bon cadeau à une fin contraire à la réglementation en vigueur. Il est entendu que l'acheteur ne peut ni échanger ni être remboursé des prestations composant le bon cadeau reçu.

Disponibilité

Le service est accessible en ligne sur Lesportesdutemps.re. Il est conditionné à l'utilisation d'une connexion Internet et à la connexion au site Lesportesdutemps.re.
La création d’un panier de prestations se fait sans compte préalable mais nécessitera une création de compte directement sur le site Lesportesdutemps.re pour valider et passer commande.
L'acheteur est informé que le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une interruption de service à des fins de maintenance, d'une interruption technique temporaire liée à l'utilisation d'Internet. En cas de dysfonctionnement du service, l'acheteur devra adresser un mail à contact[at]lesportesdutemps.re. La société s'engage à intervenir dans les plus brefs délais pour réparer la panne constatée.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro. La TVA applicable au jour de la commande selon le pays d'achat sera répercuté sur le prix final ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Nouveau client Les portes du temps

- créer un compte client directement sur le site Lesportesdutemps.re
- remplir les champs de données du compte
- confirmer son compte en le validant par réception d’un mail dédié

Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un bon cadeau doit obligatoirement :
- Ajouter des prestations du catalogue a son panier
- Se connecter à son compte ou s’enregistrer en tant que nouveau client
- Choisir l’adresse de livraison et les frais de livraisons (gratuits dans le cas d’un bon cadeau)
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues : paiement CB/VISA/MASTERCARD
- Confirmer son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'ouverture des services disponibles et que du montant des services commandés.
Une facture de la transaction reste disponible sur le back office de Lesportesdutemps.re.
Toute demande concernant les paiements doit être envoyé à contact[at]lesportesdutemps.re.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Propriété intellectuelle

L'acheteur reste propriétaire et responsable des fichiers lui permettant d'utiliser le service.
Tous les éléments du site LES PORTES DU TEMPS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES PORTES DU TEMPS
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (logiciel, design, base de données, logo…

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
LES PORTES DU TEMPS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LES PORTES DU TEMPS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 

Les bons cadeaux

CONDITIONS D'UTILISATION : Le bon cadeau est reconnu électroniquement lors de votre arrivée sur le site en référence, à la date de rendez-vous préalablement validée. A ce titre, il ne doit être ni dupliqué, ni photocopié. Toute reproduction est frauduleuse et inutile, car le n° du bon cadeau et le code barre garantissent l'unicité de passage lors du contrôle. La première personne à présenter le bon cadeau est présumée être porteur légitime et sera admise à bénéficier des prestations correspondantes. Conservez votre bon cadeau en lieu sûr. Utilisez exclusivement le circuit de vente officiel pour acheter votre bon cadeau. Ce bon cadeau ne peut être revendu à une tierce personne sous peine de sanctions pénales (loi du 27 juin 1919). Ce bon cadeau est soumis aux Conditions Générales de vente, ainsi qu'aux Conditions d'Utilisation spécifiques au bon cadeau Imprimé à Domicile, que vous avez acceptées avant l'achat de ce titre. Tout achat est définitif, les prestations indiquées ne peuvent être remplacées. Le bon cadeau reste valable dans la tranche de dates indiquées explicitement sur celui-ci. Aucune annulation de la part du Client n'est admise pour quelque cause que ce soit, en conséquence de quoi, aucun remboursement ne sera effectué. Merci de votre compréhension.